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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 3 septembre 2024

1. Éditeur du site

1.1 Informations légales

Conformément aux dispositions légales applicables aux services numériques, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

1.2 Raison sociale

Ange Auto-École

Forme juridique : À définir selon votre situation

Capital social : À définir selon votre situation

Numéro d'enregistrement : À définir selon votre situation

1.3 Adresse

Tanghin
Ouagadougou
Burkina Faso

1.4 Contact

Téléphone : 73934392 / 66660538

WhatsApp : 69563072

Email : angeautoecole@gmail.com

1.5 Représentant légal

Directeur de la publication : Jean Dupont

Gérant : Jean Dupont

2. Hébergement

2.1 Prestataire d'hébergement

Le site web et l'application mobile d'Ange Auto-École sont hébergés par :

Netlify

Ouagadougou
Burkina Faso

Email : support@netlify.com

Site web : www.netlify.com

3. Propriété intellectuelle

3.1 Contenu du site

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle.

3.2 Droits d'auteur

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Ange Auto-École.

3.3 Licences

Les marques, logos et mentions figurant sur le site sont des marques déposées ou des marques non déposées d'Ange Auto-École ou de ses partenaires. Toute reproduction, utilisation ou copie de ces éléments est strictement interdite sans autorisation.

4. Protection des données personnelles

4.1 Collecte des données

Les données personnelles collectées sur ce site font l'objet d'un traitement conforme aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.

4.2 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Ange Auto-École
Tanghin
Ouagadougou
Burkina Faso

Email : angeautoecole@gmail.com

4.3 Droits des utilisateurs

Conformément aux réglementations applicables, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, consultez notre politique de confidentialité.

5. Cookies

5.1 Utilisation des cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre appareil.

5.2 Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti lorsqu'un cookie est envoyé. Notez que certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.

6. Liens hypertextes

6.1 Liens vers d'autres sites

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Ange Auto-École n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6.2 Liens vers ce site

Tout lien hypertexte vers ce site nécessite une autorisation écrite préalable d'Ange Auto-École.

7. Services proposés

7.1 Description des services

Ange Auto-École propose des services de formation à la conduite automobile, incluant :

7.2 Conditions tarifaires

Les tarifs de nos services sont disponibles sur notre site web et sont sujets à modification. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Disponibilité du site

Ange Auto-École s'efforce de maintenir le site accessible en permanence. Cependant, nous ne pouvons garantir l'accès continu au site et déclinons toute responsabilité en cas d'interruption temporaire.

8.2 Exactitude des informations

Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre informatif. Ange Auto-École ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité de ces informations.

9. Litiges

9.1 Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par les lois applicables. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents.

9.2 Médiation

En cas de litige, vous pouvez avoir recours à un médiateur de la consommation si disponible dans votre juridiction.

10. Autorité de protection des données

10.1 Conformité

Le traitement des données personnelles effectué par Ange Auto-École est conforme aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.

10.2 Contact

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter l'autorité de protection des données compétente dans votre pays.

11. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales :

12. Application mobile

12.1 Disponibilité

L'application mobile Ange Auto-École est disponible sur :

12.2 Conditions d'utilisation

L'utilisation de l'application mobile est soumise aux présentes mentions légales ainsi qu'aux conditions d'utilisation des plateformes de téléchargement respectives.