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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 3 septembre 2024

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web et l'application mobile d'Ange Auto-École, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des services

Ange Auto-École propose les services suivants :

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Création de compte

Pour utiliser certains de nos services, vous devez créer un compte utilisateur. Lors de l'inscription, vous vous engagez à :

3.2 Conditions d'éligibilité

Pour vous inscrire, vous devez :

4. Utilisation des services

4.1 Règles de conduite

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

4.2 Comportement interdit

Il est strictement interdit de :

5. Tarifs et paiement

5.1 Tarifs

Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site web et peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

5.2 Paiement

Le paiement s'effectue par les moyens suivants :

5.3 Remboursement

Les conditions de remboursement sont les suivantes :

6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenu du site

Tout le contenu présent sur notre site web et application (textes, images, vidéos, logos, etc.) est la propriété d'Ange Auto-École ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

6.2 Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à utiliser notre contenu à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite est strictement interdite.

7. Responsabilité

7.1 Limitation de responsabilité

Ange Auto-École ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de :

7.2 Assurance

Ange Auto-École dispose d'une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés pendant les cours de conduite. Les élèves sont couverts par cette assurance pendant les heures de cours.

8. Protection des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant nos services, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos données comme décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Résiliation

9.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant la procédure décrite dans notre page de suppression de compte.

9.2 Résiliation par Ange Auto-École

Nous nous réservons le droit de résilier votre compte en cas de :

10. Modifications des conditions

Ange Auto-École se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet immédiatement. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

11. Loi applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois applicables. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

13. Divers

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait de ne pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à cette disposition.